Retrait cuve à fuel : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt à Aix en Provence

Les nouvelles dispositions du CITE, crédit d’impôt sur la transition énergétique, sont quelque peu modifiées en 2020 et s’étendent dorénavant aux frais de retrait des cuves à fuel. Elles s’appliquent à tout le territoire français y compris dans les Bouches-du-Rhône et à Aix-en-Provence.

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt forfaitaire pour le retrait d’une cuve à fuel 

Pour être éligible au CITE dans le cadre d’une dépose de cuve à fuel, vous devrez répondre à des critères en termes de :

• Statut : êtes-vous propriétaire, locataire, occupant ?
• Type de logement (résidence principale), date de construction.
• Ressources qui doivent se situées dans une fourchette limitée par un plancher et un plafond sur la base d’un revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
• Date des travaux.

La cuve à fuel doit être obligatoirement enlevée par un professionnel pour bénéficier du crédit d’impôt forfaitaire.

Le CITE s’appliquent à tous les réservoirs destinés à contenir du fuel qu’ils soient enterrés, installés en plein air, au sous-sol ou au rez-de-chaussée.

En marge du crédit d’impôt, les foyers non imposables, sous certaines conditions de ressources, peuvent prétendre à une prime (MaPrimRénov’)

Rappelons que la loi prévoit la vidange, le pompage et le dégazage de la cuve à fuel avant sa dépose ou sa neutralisation. 

Les équipes de Baeza Assainissement sont rompues à toutes les phases d’entretien y compris d’enlèvement et de démantèlement des cuves à fuel dans les Bouches du Rhône, à Aix en Provence, Pays d’Aix…

Elles sauront parfaitement non seulement vous expliquer les conditions requises à l’éligibilité d’un crédit d’impôt mais prendre en charge le retrait de votre cuve.

Pour nous joindre, 2 solutions : le formulaire ci-dessous ou notre ligne directe : le 04 42 39 54 54.