Enlèvement d’une cuve à fuel : aides de l’état sous forme d’une prime ou d’un crédit d’impôt dans le Pays d'Aix

Nouvelles dispositions sur l'aide de l'état concernant l'enlèvement d'une cuve à fuel en 2022

Depuis quelques années, les pouvoirs publics multiplient les mesures visant à promouvoir la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs. Ainsi, l’année 2020 est marquée par l’élargissement des aides de l’état aux dépenses liées à l’enlèvement d’une cuve à fuel, sous forme de prime ou de crédit d’impôt.

Baeza Assainissement, entreprise spécialisée dans l’entretien des cuves à fuel dans les Bouches du Rhône, Pays d’Aix, étang de Berre…, vous décrypte ce nouveau dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2020.

• Une prime de transition énergétique (MaPrimRénov’) octroyée aux foyers aux revenus dits « très modestes ».

Jusqu’à 1200 euros de prime accordée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sous condition de ressources et sous réserve d’être propriétaire occupant.

• Le CITE : Crédit Impôt de Transition Energétique (en cas d’inéligibilité à la prime MaPrimRénov’)

Un crédit d’impôt, jusqu’alors limité aux dépenses d’installation d’équipements d’isolation ou de chauffage, s’applique dès lors aux frais de dépose d’une cuve à fuel, sous condition de ressource : une aide de l’état subordonnée à votre revenu fiscal de référence qui prend la forme d’un montant forfaitaire (jusqu’à 400 euros) à déduire de vos impôts.

La dépose d’une cuve à fuel nécessite un équipement et des compétences spécifiques, mais avant tout, nous rappelons  l’obligation de faire appel à un professionnel pour pouvoir bénéficier de ces aides étatiques.

Dans les deux cas, le CITE ou la prime ne concernent que les frais de démantèlement ou d’enlèvement du réservoir et en aucun cas les phases préalables, désormais obligatoires, de pompage, de vidange et dégazage.

D’autre part, ne sont éligibles à ces dispositifs que les propriétaires d’une résidence principale sur le territoire français, achevée depuis au moins deux ans.

Le site officiel (economie.gouv.fr ) vous renseignera sur les plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides.

Pour en savoir plus sur la prime et le crédit d’impôt dans le cas de l’enlèvement de votre cuve à fuel dans les Bouches du Rhône, vous pouvez joindre directement le siège social de Baeza Assainissement aux Milles (13), par mail ci-dessous ou par téléphone.