Trackdéchets : obligations de traçabilité des déchets dangereux (Bouches-du-Rhône)

Trackdéchets est la plateforme numérique de l'État qui rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité dématérialisée des déchets dangereux via les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD). Tout producteur, transporteur ou gestionnaire de déchets est concerné. Baeza Assainissement accompagne les entreprises, collectivités et particuliers des Bouches-du-Rhône (13) dans cette mise en conformité, notamment lors de l'entretien des séparateurs à hydrocarbures.

Qu'est-ce que Trackdéchets ?

Trackdéchets est un service public gratuit mis en place par le Ministère de la Transition écologique. La plateforme remplace le bordereau papier (Cerfa) par un bordereau numérique sécurisé, opposable et accessible en temps réel par tous les acteurs concernés. Elle permet de créer, signer, suivre et archiver chaque BSD, de la production du déchet jusqu'à son traitement final.

Qui est concerné par l'obligation Trackdéchets ?

L'obligation s'applique à l'ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des déchets dangereux :

• les producteurs de déchets dangereux (entreprises, garages, stations de lavage, industriels) ;
• les transporteurs et collecteurs ;
• les négociants et courtiers ;
• les installations de traitement, de valorisation ou d'élimination.

Que dit la réglementation depuis le 1er janvier 2022 ?

Depuis cette date, le BSD dématérialisé est obligatoire pour assurer la traçabilité des déchets dangereux. Chaque bordereau doit être créé, signé et suivi en ligne, puis archivé. En cas de manquement à ces obligations, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées, conformément aux dispositions du Code de l'environnement.

Baeza Assainissement : votre partenaire pour une gestion conforme dans les Bouches-du-Rhône

Spécialisée dans le nettoyage, le pompage et l'entretien des séparateurs à hydrocarbures, Baeza Assainissement intervient auprès des professionnels et des particuliers à Aix-en-Provence, Marseille et dans tout le Pays d'Aix. Nos équipes vous accompagnent à chaque étape : inscription sur la plateforme Trackdéchets, création et gestion des BSD dématérialisés, suivi des opérations et archivage des documents. Vous bénéficiez ainsi d'une mise en conformité simple et sécurisée pour vos déchets dangereux.

Questions fréquentes sur Trackdéchets

Trackdéchets est-il obligatoire ?
Oui. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour la traçabilité des déchets dangereux.

Trackdéchets est-il payant ?
Non. La plateforme mise en place par l'État est entièrement gratuite.

Qu'est-ce qu'un BSD ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets est le document qui trace un déchet, de sa production jusqu'à son traitement final.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Des sanctions administratives et pénales sont prévues par le Code de l'environnement.

Un séparateur à hydrocarbures est-il concerné ?
Oui. Les boues et résidus issus de son entretien sont des déchets dangereux qui doivent être tracés via Trackdéchets.

Besoin d'un accompagnement Trackdéchets dans le 13 ?

Assurez la conformité de votre activité en matière de traçabilité des déchets dangereux. Contactez dès aujourd'hui Baeza Assainissement, votre expert en entretien de séparateurs à hydrocarbures et en gestion des BSD via Trackdéchets dans les Bouches-du-Rhône. Nos conseillers vous accompagnent dans toutes vos démarches.