Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux est devenue une obligation réglementaire pour les producteurs, transporteurs et gestionnaires de déchets. La plateforme numérique Trackdéchets, mise en place par le Ministère de la Transition écologique, permet de dématérialiser les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) et de garantir un suivi sécurisé des déchets dangereux. Baeza Assainissement accompagne les entreprises des Bouches-du-Rhône dans la gestion de ces obligations, notamment pour l'entretien des séparateurs à hydrocarbures.
Depuis le 1er janvier 2022, l'utilisation de la plateforme Trackdéchets est obligatoire pour assurer la traçabilité des déchets dangereux. Cette obligation concerne tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets : producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement. Les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) doivent être créés, signés et suivis de manière dématérialisée via cette plateforme. En cas de manquement à ces obligations, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Spécialisée dans le nettoyage, le pompage et l'entretien des séparateurs à hydrocarbures, Baeza Assainissement intervient auprès des professionnels et des particuliers dans les Bouches-du-Rhône. Nos équipes vous accompagnent dans la mise en conformité de votre entreprise avec les obligations réglementaires liées à la traçabilité des déchets dangereux. Nous vous assistons dans l'utilisation de la plateforme Trackdéchets, de l'inscription à la gestion des BSD dématérialisés, en passant par le suivi et l'archivage des documents.
Assurez la conformité de votre entreprise avec les obligations réglementaires en matière de traçabilité des déchets dangereux. Contactez dès aujourd'hui Baeza Assainissement, votre expert en entretien de séparateurs à hydrocarbures et en gestion des BSD via Trackdéchets dans les Bouches-du-Rhône. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.