Vidange de fosses septiques : une obligation légale pour les locataires dans le Pays d’Aix

Le recours à un système d’assainissement individuel et autonome s’impose lorsque l’habitation ou le bâtiment professionnel ne peut être rattaché aux égouts. Il convient alors d’installer une fosse pour les eaux des WC et/ ou une fosse toutes eaux pour l’ensemble des eaux usées.

Quelle que soit la région et donc, en ce qui nous concerne dans les Bouches du Rhône et le Pays d’Aix, la loi fixe un certain nombre d’obligations légales à respecter quant à l’entretien et au contrôle du bon fonctionnement d’une fosse septique/toutes eaux.
Ces obligations incombent au locataire et à défaut, aux propriétaires, qu’ils soient particuliers et professionnels.

Vidange de fosse septique : obligations légales du locataire

• Le locataire devra nécessairement faire vidanger la fosse septique de sa maison individuelle au minimum tous les 4 ans.

Nous conseillons alors un contrôle du niveau du volume des boues, du préfiltre ainsi qu’une inspection de l’état du drain tous les ans.

• Une entreprise agréée telle que Baeza Assainissement, intervenant dans les Bouches-du-Rhône, Marignane, Eguilles, Vitrolles… sera à même de délivrer une attestation certifiant de la vidange de votre fosse septique.

A savoir : La SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, dispose d’une autorité locale de contrôle et de vérification du bon entretien de votre fosse l’autorisant à vous demander de produire un justificatif de vidange de cette dernière.

Vous êtes locataire dans le Pays d’Aix ? pour en savoir plus sur les obligations légales qui vous incombent en matière de vidange de fosse septique, les experts de Baeza Assainissement du bureau des Milles répondent à toutes vos questions par mail ou par téléphone.